J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18774
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300064A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2003, M. Philippe Sire, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2003, au titre de la mobilité statutaire.